Que dit la loi à propos du crochet d’attelage ?

Publié le : 14/12/2019 18:18:11
Catégories : Conseils

Que dit la loi à propos du crochet d’attelage ?

Que dit la loi à propos du crochet d’attelage ? Est-il obligatoire de retirer un crochet d’attelage lorsqu’il n’est pas utilisé ? Et quelles sont les conséquences de la présence d’un crochet d’attelage en cas de collision ? Découvrez les réponses dans cet article !



Que dit la loi à propos du crochet d’attelage ?

À l’instar des autres accessoires de transport et de portage, le système d’attelage peut éventuellement impacter la sécurité du véhicule. C’est pour cela que son installation est régulée par la législation. Dans tous les pays membres de l’Union européenne, l’installation d’un dispositif d’attelage ou de remorquage est encadrée par la directive CE 94/20. Cette directive impose que tous les dispositifs d’attelage utilisés en Europe soient conformes aux normes en vigueur. 

Alors, existe-t-il un texte de loi sur le crochet d’attelage en France ? Eh bien, la réponse est non ! Aucun texte du Code de la Route n’impose explicitement des dispositions spécifiques liées à l’utilisation d’un crochet d’attelage. Néanmoins, il est obligatoire que le système d’attelage soit homologué et installé conformément aux recommandations du constructeur. En outre, il ne doit pas masquer la plaque d’immatriculation.


Est-il obligatoire de démonter son crochet d’attelage lorsqu’il n’est pas utilisé ?

Selon l’article R. 317-23 du Code de la Route, tout automobiliste doit veiller à bien aménager son véhicule afin de réduire au maximum les risques de blessure en cas d’accident. Il est donc interdit de fixer des objets tranchants, saillants, ou pointus à l’arrière du véhicule.

Toutefois, cet article ne cite pas explicitement les dispositifs d’attelage et de remorquage. Comme ces dispositifs ne sont pas considérés par la loi comme objets dangereux, alors normalement vous ne risquez pas d’être verbalisé si le crochet d’attelage n’est pas ôté de votre Hyundai. Cela dit, il est vivement recommandé de mettre un cache adapté sur la rotule du crochet lorsque ce dernier n’est pas utilisé afin de limiter son caractère contondant.


Crochet d’attelage : quelles sont les conséquences en cas d’accident ?

En principe, la présence d’une boule d’attelage n’est pas prise en compte par les assureurs en cas d’accident. La responsabilité lors d’une collision par l’arrière incombe théoriquement à la personne qui conduisait le véhicule percuteur, que le véhicule percuté soit équipé ou non d’un système d’attelage. Ceci dit, un assureur peut éventuellement considérer que le dispositif d’attelage est un facteur aggravant qui n’est pas couvert par le contrat d’assurance. Dans ce cas, il pourra refuser de verser des indemnités à l’assuré.


Le crochet d’attelage détachable : la meilleure solution pour réduire les risques !

Bien qu'aucun texte de loi n’impose explicitement la dépose du crochet d’attelage lorsqu’il n’est pas utilisé, il est vivement recommandé de le faire afin de réduire les risques en cas de collision par l’arrière. Idéalement, l’installation d’un système d’attelage à boule détachable peut vous faciliter la tâche. À la différence d’un attelage à boule fixe, un crochet détachable peut être monté et démonté facilement sans devoir utiliser des outils mécaniques. Cette solution s’avère plus pratique si vous utilisez votre système d’attelage occasionnellement.


Crochet d'attelage amovible d'origine Hyundai

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